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Règlement sur les oeufs (C.R.C., ch. 284)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-01-14 Versions antérieures

ANNEXE II(article 15)

Contour d’une feuille d’érable avec le texte suivant inscrit à l’intérieur CANADA A. Contour d’une feuille d’érable avec le texte suivant inscrit à l’intérieur CANADA B. Le texte CANADA C sans contour. Le texte CANADA OEUFS TOUT-VENANT sans contour. Le texte REJETÉS sans contour.
  • DORS/90-299, art. 12
  • DORS/92-70, art. 10
 
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