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Règlement sur les oeufs

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2019-01-14 :


 Sont établies quatre catégories d’oeufs portant les noms suivants : Canada A, Canada B, Canada C et Canada Oeufs tout-venant.

  • DORS/90-299, art. 2
  • DORS/92-70, art. 2

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