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Règlement sur les fruits et les légumes frais

Version de l'article 18 du 2006-03-22 au 2019-01-14 :


 La déclaration de quantité nette sur un contenant fermé de pommes, de pêches ou de poires étagées est indiquée en quantité numérique.

  • DORS/86-782, art. 1
  • DORS/86-864, art. 26(A)
  • DORS/88-369, art. 6
  • DORS/88-428, art. 6 et 26

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