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Règlement sur le miel

Version de l'article 17 du 2006-03-22 au 2019-01-14 :

  •  (1) Tous les employés travaillant dans un établissement agréé doivent être exempts de maladies infectieuse ou contagieuse.

  • (2) Un inspecteur peut exiger que le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement agréé demande à un employé de subir un examen médical pour savoir si ce dernier est atteint ou non d’une maladie infectieuse ou contagieuse.

  • DORS/91-370, art. 6(F)

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