Règlement sur le miel

2 (1) Dans le présent règlement,

additif alimentaire

additif alimentaire S’entend au sens de l’article B.01.001 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. (food additive)

Agence

Agence L’Agence canadienne d’inspection des aliments constituée par l’article 3 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments. (Agency)

aliment

aliment S’entend au sens de la Loi sur les aliments et drogues. (food)

catégorie

catégorie désigne une catégorie établie pour le miel conformément à la partie I; (grade)

centre d’inspection

centre d’inspection[Abrogée, DORS/2002-354, art. 9]

certificat de classeur

certificat de classeur[Abrogée, DORS/2002-354, art. 9]

classification selon la couleur

classification selon la couleur Classification du miel selon les teintes ou les nuances prévues aux tableaux I et II de l’annexe I et déterminées au moyen d’un classeur à miel approuvé par le président ou d’un classeur à miel Pfund. (colour classification)

contaminé

contaminé Qualifie le miel qui contient un produit chimique, une drogue, un additif alimentaire, un métal lourd, un polluant industriel, un ingrédient, un médicament, un microbe, un pesticide, un poison, une toxine ou toute autre substance qui est interdite sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits antiparasitaires, ou dont la quantité excède les limites de tolérance prescrites sous le régime de ces lois. (contaminated)

contenant

contenant désigne tout récipient dans lequel on offre du miel en vente; (container)

désignation de la catégorie

désignation de la catégorie s’entend du « n^o 1 », du « n^o 2 » ou du « n^o 3 »; (grade designation)

directeur

directeur La personne nommée à ce titre par le président. (Director)

directeur général régional

directeur général régional[Abrogée, DORS/97-304, art. 1]

emballage

emballage désigne une boîte, un carton, un cageot, une caisse ou tout autre revêtement ou enveloppe dans lesquels sont mis le miel préemballé ou les gros contenants; (package)

emballeur

emballeur désigne un producteur-classificateur ou un établissement agréé; (packer)

établissement agréé

établissement agréé Établissement agréé en vertu de l’article 10. (registered establishment)

établissement d’emballage

établissement d’emballage Bâtiment où se déroule le conditionnement du miel, notamment sa classification selon la couleur. Ne sont pas visés par la présente définition l’établissement de pasteurisation et l’établissement du producteur-classificateur. (packing establishment)

établissement de pasteurisation

établissement de pasteurisation Bâtiment où se déroule le conditionnement du miel, notamment sa pasteurisation et sa classification selon la couleur. (pasteurizing establishment)

établissement du producteur-classificateur

établissement du producteur-classificateur Bâtiment où le producteur-classificateur effectue le conditionnement de son miel, notamment sa classification selon la couleur. (producer-grader establishment)

établissement enregistré

établissement enregistré[Abrogée, DORS/91-370, art. 1]

étiquette

étiquette désigne un mot, une légende ou une marque apposés à du miel ou à un contenant ou un emballage de miel; (label)

exploitant

exploitant La personne responsable de l’exploitation de l’établissement agréé. (operator)

falsifié

falsifié[Abrogée, DORS/2011-205, art. 12]

gros contenant

gros contenant désigne un contenant d’une capacité de plus de 5 kg; (bulk container)

Loi

Loi La Loi sur les produits agricoles au Canada. (Act)

lot

lot désigne un mélange homogène de miel compris dans une cuvée ou dans un réservoir de stockage d’où le miel est soutiré pour le conditionnement ou le classement; (lot)

marque de commerce

marque de commerce désigne tout nom ou toute marque de commerce déposée auprès du Registraire des marques de commerce ou autorisée par ce dernier; (trade name)

miel liquide

miel liquide désigne du miel extrait et traité de façon à devenir entièrement liquide et emballé dans un contenant portant la mention liquide; (liquid honey)

miel préemballé

miel préemballé désigne du miel extrait qui est emballé dans un contenant de telle manière qu’il est ordinairement vendu au consommateur ou utilisé ou acheté par lui sans être réemballé; (prepackaged honey)

ministère

ministère[Abrogée, DORS/2002-354, art. 9]

ministre

ministre Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. (Minister)

numéro d’agrément

numéro d’agrément Numéro assigné en vertu de l’article 10 à l’établissement agréé. (registration number)

pasteurisé

pasteurisé appliqué au miel signifie traité dans un établissement agréé de pasteurisation par l’application réglée de chaleur jusqu’au point où il est exempt de levures viables, tolérantes au sucre; (pasteurized)

petit contenant

petit contenant[Abrogée, DORS/80-184, art. 1]

poids net

poids net signifie le poids du miel dans un contenant ou un emballage; (net weight)

premier commerçant

premier commerçant Toute personne qui acquiert du miel emballé par une autre personne pour le vendre sous sa propre étiquette. (first dealer)

président

président Le président de l’Agence. (President)

producteur

producteur Apiculteur qui produit du miel. (producer)

producteur-classeur

producteur-classeur[Abrogée, DORS/91-370, art. 1]

producteur-classificateur

producteur-classificateur Producteur qui classe le miel produit dans ses ruchers selon la couleur et par catégorie et qui l’emballe. (producer-grader)

succédané

succédané Tout produit qui est analogue en apparence à du miel et qui est conditionné aux mêmes fins que le miel, mais qui ne répond pas aux normes établies par le présent règlement pour le miel. (substitute)

surveillant régional

surveillant régional[Abrogée, DORS/2000-184, art. 9]

(2) [Abrogé, DORS/80-184, art. 1]