Règlement sur le miel

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2019-01-14 :

  •  (1) Il y a trois catégories de miel : « Canada no 1 », « Canada no 2 » et « Canada no 3 ».

  • (2) Les catégories de miel établies au paragraphe (1) sont soumises aux exigences prévues au tableau III de l’annexe I.

  • DORS/80-184, art. 3
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