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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 149 du 2006-03-22 au 2020-02-19 :


 Une compagnie de chemin de fer ou un transporteur routier ou aérien fournit, à intervalles ne dépassant pas 18 heures, de l’eau et des aliments appropriés aux veaux transportés par wagon de chemin de fer, véhicule à moteur ou aéronef, s’ils sont trop jeunes pour être nourris exclusivement de foin et de céréales.


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