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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 157 du 2006-03-22 au 2020-02-19 :


 Il est interdit de transporter ou de faire transporter des animaux près des parois de la chambre des chaudières ou des moteurs du navire, à moins que ces parois ne soient recouvertes :

  • a) de 25 mm (1 po) de bois embouveté laissant un coussin d’air de 75 mm (3 po) d’épaisseur entre le bois et les parois; ou

  • b) d’autres moyens adéquats d’isolation.

  • DORS/78-69, art. 38
  • DORS/97-85, art. 84

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