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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 160.1 du 2019-04-15 au 2024-10-30 :


 Toute personne visée par un permis ou une licence délivrés sous le régime de la Loi doit se conformer aux conditions qui y sont contenues.

  • DORS/93-159, art. 18
  • DORS/2019-99, art. 15

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