Règlement sur la santé des animaux

189 (1) Quiconque importe un animal doit :

• a) apposer ou faire apposer une étiquette approuvée sur l’animal soit avant l’importation, soit dès que celui-ci arrive à sa première destination;

• b) communiquer à l’administrateur :

  • (i) le numéro de l’étiquette approuvée,

  • (ii) suffisamment de renseignements pour que l’origine de l’animal puisse être établie.

(2) Les renseignements visés à l’alinéa (1)b) doivent être communiqués :

• a) dans les soixante jours suivant l’importation, si l’animal importé est un bison;

• b) dans les trente jours suivant l’importation, si l’animal importé est un bovin;

• c) dans les sept jours suivant l’importation, si l’animal importé est un ovin.

(3) Le présent article ne s’applique pas à un animal importé pour abattage immédiat.

(4) L’alinéa (1)a) et le sous-alinéa (1)b)(i) ne s’appliquent pas à un animal portant une étiquette officielle du pays d’origine dont l’administrateur constate qu’elle contient les mêmes renseignements que ceux exigés pour une étiquette approuvée.