Règlement sur la santé des animaux

194 Il est interdit d’importer un animal aquatique non visé à l’annexe III, sauf s’il est accompagné d’un document jugé satisfaisant par l’inspecteur et sur lequel sont consignés les renseignements suivants :

• a) le nom et l’adresse de l’exportateur;

• b) le nom et l’adresse de l’importateur;

• c) le nom taxonomique de l’animal aquatique, l’étape de son cycle de vie et, si plus d’un animal est importé, leur nombre;

• d) le pays dans lequel l’animal aquatique est né ou d’où provient le matériel génétique et, dans le cas d’un animal aquatique, s’il est né en captivité ou en milieu sauvage.