Règlement sur la santé des animaux

196 Les provinces, les territoires et les eaux territoriales formant un tout avec la zone contiguë du Canada constituent chacun une zone d’éradication dans laquelle :

• a) tout poisson à nageoires, mollusque ou crustacé visé à l’annexe III peut être examiné, isolé et soumis à des épreuves de dépistage de toute maladie visée à l’annexe du Règlement sur les maladies déclarables;

• b) des programmes d’éradication de maladies peuvent être mis en place pour empêcher la propagation de toute maladie visée à l’annexe du Règlement sur les maladies déclarables.