Règlement sur la santé des animaux

51 Sous réserve de l’article 51.2, il est interdit d’importer, à moins de détenir un permis délivré par le ministre en vertu de l’article 160 et de s’y conformer :

• a) tout agent zoopathogène;

• b) tout animal, produit animal, sous-produit animal ou autre organisme porteur d’un agent zoopathogène ou d’une partie de celui-ci;

• c) du sang animal ou du sérum animal, autre qu’un produit biologique vétérinaire, qui :

  • (i) provient d’un oiseau ou d’un mammifère, à l’exception des rongeurs, des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens,

  • (ii) est destiné à être utilisé sur des animaux.