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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 73.1 du 2006-03-22 au 2019-04-14 :


 Tout propriétaire ou gardien d’animaux se trouvant dans une zone d’éradication doit, sur la demande d’un inspecteur-vétérinaire ou celle d’un vétérinaire accrédité contresignée par un inspecteur-vétérinaire, permettre que les animaux soient soumis à des épreuves pour dépister toute maladie transmissible.

  • DORS/79-839, art. 18

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