Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 79.11 du 2006-03-22 au 2019-04-14 :
79.11 Quiconque possède des volailles ou en a la charge dans une zone d’éradication doit, à la demande d’un inspecteur-vétérinaire, permettre que les volailles, leurs produits et leurs sous-produits soient soumis à des épreuves en vue du dépistage des maladies transmissibles.
- DORS/82-670, art. 2
- Date de modification :