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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 79.15 du 2006-03-22 au 2022-10-19 :


 Il est interdit de garder des poulets, des dindons ou du gibier à plumes dans les locaux qu’occupe un troupeau approuvé fournisseur de couvoirs, à moins qu’ils n’aient subi une épreuve sérologique et n’aient été trouvés exempts de Salmonella pullorum et de Salmonella gallinarum ou qu’ils ne proviennent directement d’un couvoir contrôlé.

  • DORS/82-670, art. 2
  • DORS/83-901, art. 2

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