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Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Version de l'article 42 du 2006-03-22 au 2016-03-28 :


 Lorsqu’un participant est absent de son service par congé et touche sa solde et ses allocations durant la période où il est absent, les contributions qu’il est tenu de verser devront, durant la période où il est ainsi absent, être acquittées conformément à l’article 41.

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