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Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Version de l'article 44 du 2006-03-22 au 2016-03-28 :


 Lorsqu’un participant est absent sans autorisation pour une durée dépassant 21 jours consécutifs, il est réputé avoir cessé d’être membre des forces régulières le dernier jour du mois où survient le 22e jour consécutif où il a été ainsi absent, à moins que son absence ne cesse au plus tard le dernier jour dudit mois.

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