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Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Version de l'article 55 du 2006-03-22 au 2016-03-28 :


 À partir du trimestre de l’exercice qui se termine le 31 mars 1974, l’intérêt sera crédité au Compte de prestations de décès des forces régulières le dernier jour des mois de juin, septembre, décembre et mars, pour chaque trimestre de chaque exercice et sera calculé au taux indiqué au paragraphe 36(2) du présent règlement sur le solde créditeur du Compte le dernier jour du trimestre précédent.

  • DORS/2001-131, art. 2(F)
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