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Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Version de l'article 8.3 du 2007-03-01 au 2016-03-28 :


 Le contributeur membre de la force de réserve cesse d’être considéré comme un membre de la force régulière pour l’application de la partie I de la Loi et du présent règlement à partir du premier en date des jours suivants :

  • a) le jour où il cesse d’être membre des Forces canadiennes;

  • b) le dernier jour d’une période de douze mois à l’égard de laquelle il n’a pas eu droit de toucher de traitement.

  • DORS/2007-33, art. 3
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