Règlement sur la protection des pêches côtières

4 Pour l’application des alinéas 5.6(1)b) et (2)b) de la Loi, sont visées les organisations de gestion des pêches suivantes :

• a) Commission des thons de l’océan Indien;

• b) Commission pour la conservation du thon rouge du Sud;

• c) Commission générale des pêches pour la Méditerranée;

• d) Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est;

• e) Organisation régionale de gestion de la pêche du Pacifique Sud;

• f) Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est;

• g) Accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien.