Règlement sur l’exportation de biens culturels

10 (1) La licence est valide pendant 90 jours, à compter de sa délivrance.

(2) Pour obtenir

• a) le rétablissement d’une licence périmée faute d’utilisation dans les délais, ou d’une licence suspendue ou annulée, ou

• b) la modification d’une licence,

la personne à qui la licence a été délivrée doit l’envoyer au ministre, accompagnée d’une lettre demandant, motifs à l’appui, le rétablissement ou la modification, selon le cas.