Règlement sur l’exportation de biens culturels
Version de l'article 16 du 2015-06-17 au 2024-06-19 :
16 L’exportateur d’un objet, ou son mandataire autorisé, remet la licence au receveur des douanes du port d’exportation avant d’exporter l’objet qui y est décrit.
- DORS/2015-155, art. 18
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