Règlement sur l’exportation de biens culturels

19 À la demande sont joints les renseignements suivants :

• a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du requérant;

• b) les raisons détaillées de la demande précisant

  • (i) le domaine de spécialisation professionnelle du requérant, et

  • (ii) les problèmes que pose, le cas échéant, l’obligation d’obtenir une licence pour chaque exportation d’objets;

• c) la liste descriptive des objets exportés par le requérant sous le couvert d’une licence au cours des six mois précédant la date de la demande, ainsi que les détails relatifs à chaque licence obtenue pendant cette période;

• d) les détails relatifs à toute licence générale valide que détient le requérant;

• e) le volume des activités commerciales du requérant, relatives à l’achat et à la vente d’objets;

• f) le nombre d’employés du requérant, la distance entre son lieu de travail et le bureau de l’agent le plus proche;

• g) tout renseignement demandé par le ministre, au cas où celui-ci juge que les renseignements fournis par le requérant demandent des éclaircissements; et

• h) tout autre renseignement que la formule de demande exige.