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Règlement sur l’exportation de biens culturels

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2015-06-16 :


 Au cas où l’agent renvoie la demande à l’examen d’un expert-vérificateur, en application du paragraphe 7(3) de la Loi, l’expert-vérificateur peut, pour prendre la décision que requiert l’article 8 de la Loi, demander au requérant de soumettre l’objet en cause à son examen.


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