Règlement sur l’exportation de biens culturels
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2015-06-16 :
ANNEXE I(articles 3 et 9)
FORMULAIRES : DEMANDE DE LICENCE D’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS ET LICENCE D’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., CH. 449, PP. 3295 À 3299
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