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Règlement sur les engrais

Version de l'article 15 du 2015-02-27 au 2020-10-25 :


 L’analyse garantie d’un engrais ou d’un supplément doit comprendre,

  • a) relativement à chaque engrais, la quantité minimale d’azote total, d’acide phosphorique assimilable et de potasse soluble exprimée en pourcentage,

  • b) relativement à chaque engrais mélangé, autre que les engrais préparés d’après la formule du client et les engrais destinés à l’alimentation quotidienne et non à des fins de dilution ultérieure, la quantité minimale d’azote total, d’acide phosphorique assimilable et de potasse soluble exprimée en pourcentage et en chiffres entiers seulement,

  • c) relativement à chaque engrais, la quantité minimale de calcium, de magnésium et de soufre exprimée en pourcentage d’éléments purs,

  • d) relativement à chaque engrais, la quantité de chaque principe nutritif secondaire, autre que le calcium, le magnésium et le soufre, exprimée en pourcentage d’éléments purs,

  • e) à g) [Abrogés, DORS/2013-79, art. 7]

  • h) relativement à un engrais phosphaté organique ou inorganique non traité, la quantité minimale d’acide phosphorique total, exprimée en pourcentage,

  • i) le cas échéant, relativement à chaque supplément visé par l’analyse,

    • (i) la quantité minimale de substance active exprimée en pourcentage,

    • (ii) le nom du genre et, si elle est connue, de l’espèce du micro-organisme actif, et

    • (iii) le nombre minimal, par gramme du produit, de cellules viables actives du genre et, si elle est connue, de l’espèce du micro-organisme actif présent dans le produit,

  • j) relativement à chaque engrais contenant un antiparasitaire, la quantité du composant actif de l’antiparasitaire, exprimée en pourcentage,

  • j.1) relativement aux amendements calcaires dont les composés de calcium et de magnésium peuvent neutraliser l’acidité du sol,

    • (i) la quantité minimale de calcium et magnésium, exprimée comme pourcentage en éléments purs,

    • (ii) le pouvoir neutralisant minimal, exprimé en pourcentage, de la capacité neutralisante d’acide du carbonate de calcium, et

    • (iii) le pourcentage passant au travers d’un tamis à ouvertures carrées de 0,149 mm de côté (tamis TYLER de 100 mailles) et d’un de 1,68 mm (tamis TYLER de 10 mailles) de largeur,

  • j.2) relativement aux substances acidifiantes pouvant augmenter la concentration en ions d’hydrogène d’un milieu de culture, la valeur acidifiante minimale exprimée en pourcentage du pouvoir neutralisant de l’acide chlorhydrique,

lorsque ces composants sont intentionnellement ajoutés à cet engrais ou censés y être présents, et

  • k) relativement au phosphate minéral naturel, au phosphate Thomas, à un mélange des deux, à la farine de sabot et de corne et à la farine d’os, le pourcentage passant au travers d’un tamis à ouvertures carrées de 0,149 mm de côté (tamis TYLER de 100 mailles),

  • l) [Abrogé, DORS/2015-55, art. 1]

  • m) relativement au fumier, au compost, à l’humus et au terreau de feuilles, le pourcentage minimal de matière organique et le pourcentage maximal d’humidité.

  • DORS/79-365, art. 12
  • DORS/85-558, art. 7
  • DORS/88-353, art. 5
  • DORS/93-232, art. 2
  • DORS/2013-79, art. 7
  • DORS/2015-55, art. 1

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