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Règlement sur les engrais

Version de l'article 9 du 2006-03-22 au 2020-10-25 :


 Un engrais-antiparasitaire enregistré en vertu de la Loi et qui contient un antiparasitaire enregistrable en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires sera censé être enregistré en vertu de cette loi.


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