Règlement sur l’inspection du poisson

3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement ne s’applique qu’aux poissons et aux récipients destinés à l’exportation ou à l’importation.

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et 6(4), le présent règlement ne s’applique pas :

• a) au poisson qui est importé ou exporté pour consommation ou usage personnels;

• b) à l’aliment qui possède les caractéristiques suivantes :

  • (i) il résulte du mélange d’un produit de poisson et d’un produit de viande,

  • (ii) il est communément reconnu comme un produit de viande, pour ce qui est :

    • (A) des proportions relatives et des types de poisson et de viande qui entrent dans sa composition,

    • (B) de son nom usuel,

    • (C) du procédé de transformation du poisson et de la viande,

    • (D) du fait qu’il a toujours été reconnu comme un produit de viande,

  • (iii) il est transformé dans un établissement agréé en vertu du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes ou un établissement étranger autorisé à exporter des produits de viande vers le Canada conformément à ce règlement,

  • (iv) le produit de poisson utilisé dans sa transformation provient d’un établissement agréé en vertu du présent règlement ou a été importé au Canada conformément au présent règlement.

(3) L’article 9.1 s’applique au poisson qui a été pêché en vertu d’un permis de pêche récréative ou sportive délivré en vertu de la Loi sur les pêches et qui est destiné à l’exportation pour consommation ou usage personnels vers un pays d’importation exigeant qu’il soit accompagné d’un certificat d’inspection délivré par le pays d’exportation.