Règlement sur les cosmétiques
Version de l'article 19 du 2006-11-16 au 2024-04-01 :
19 Lorsqu’un cosmétique ne porte qu’une seule étiquette, celle-ci contient tous les renseignements devant figurer sur les étiquettes intérieure et extérieure aux termes du présent règlement.
- DORS/2004-244, art. 9
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