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Règlement sur les cosmétiques

Version de l'article 22 du 2006-03-22 au 2006-11-15 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la vente d’une teinture pour les cheveux contenant de la paraphénylènediamine ou quelque autre leucobase ou produit intermédiaire de colorant d’aniline, à moins

    • a) que les étiquettes intérieure et extérieure de ce produit ne portent toutes les deux l’avertissement suivant :

      « MISE EN GARDE : Ce produit contient des ingrédients qui peuvent causer de l’irritation cutanée chez certaines personnes; il faut donc d’abord effectuer une épreuve préliminaire selon les directives ci-jointes. Ce produit ne doit pas servir à teindre les sourcils ni les cils; en ce faisant, on pourrait provoquer la cécité »

      « CAUTION : This product contains ingredients that may cause skin irritation on certain individuals and a preliminary test according to accompanying directions should first be made. This product must not be used for dyeing the eyelashes or eyebrows. To do so may cause blindness »; et

    • b) que les instructions dans les deux langues officielles accompagnant chaque conditionnement de la teinture pour les cheveux n’indiquent ce qui suit :

      • (i) la préparation est susceptible de causer une inflammation cutanée grave chez certaines personnes. Il convient donc de toujours effectuer une épreuve préliminaire afin de mettre en évidence une sensibilité particulière, et

      • (ii) pour effectuer l’épreuve, nettoyer avec de l’eau et du savon ou avec de l’alcool une petite partie de peau derrière l’oreille ou sur la face interne de l’avant-bras, puis appliquer sur cette partie de peau une petite quantité de la teinture pour les cheveux prête à l’emploi et laisser sécher. 24 heures plus tard, laver doucement à l’eau et au savon la partie de peau. S’il ne semble y avoir ni irritation ni inflammation, il est généralement supposé qu’il n’existe pas d’hypersensibilité à la teinture. L’épreuve doit néanmoins être répétée lors de chaque application. La teinture pour les cheveux ne doit jamais servir à teindre les sourcils ni les cils, car en ce faisant, on pourrait provoquer une inflammation grave de l’oeil ou même la cécité.

  • (2) [Abrogé, DORS/89-228, art. 3]

  • DORS/89-228, art. 3
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