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Règlement sur les cosmétiques

Version de l'article 28.3 du 2006-03-22 au 2006-11-15 :


 L’étiquette intérieure et l’étiquette extérieure d’un cosmétique sous forme liquide qui contient une quantité de bromate de sodium (NaBrO3) égale ou supérieure à 600 mg ou une quantité de bromate de potassium (KBrO3) égale ou supérieure à 50 mg doivent porter un énoncé indiquant que le produit contient du bromate de sodium ou du bromate de potassium, selon le cas, qu’il est poison, qu’il doit être gardé hors de la portée des enfants et qu’il faut, en cas d’ingestion accidentelle, communiquer immédiatement avec un centre antipoison ou un médecin.

  • DORS/94-559, art. 3
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