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Règlement sur les cosmétiques

Version de l'article 28.4 du 2006-03-22 au 2006-11-15 :


 L’étiquette intérieure et l’étiquette extérieure d’un cosmétique sous forme liquide qui contient une quantité de nitrile acétique égale ou supérieure à 500 mg doivent porter un énoncé indiquant que le produit renferme du nitrile acétique, qu’il est poison, qu’il doit être gardé hors de la portée des enfants et qu’il faut, en cas d’ingestion accidentelle, communiquer immédiatement avec un centre antipoison ou un médecin.

  • DORS/94-559, art. 3
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