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Règlement sur les cosmétiques

Version de l'article 32 du 2006-03-22 au 2006-11-15 :


 Un fabricant qui a fourni au sous-ministre adjoint une déclaration selon l’article 30 doit lui fournir rapidement tout renseignement supplémentaire relatif au cosmétique, que le sous-ministre adjoint peut demander.

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