Règlement sur les aliments et drogues

B.01.045 Un additif alimentaire doit,

• a) lorsque des spécifications sont énoncées pour cet additif dans la présente partie, répondre à ces spécifications;

• b) lorsqu’aucune spécification n’est prévue pour cet additif dans la présente partie, mais que l’une des publications ci-après en prévoit, satisfaire à ces spécifications :

  • (i) la publication de la United States Pharmacopeial Convention, Rockville, MD, États-Unis, intitulée Food Chemicals Codex, dixième édition, publiée en 2016, ou toute édition subséquente — y compris leurs suppléments —, avec leurs modifications successives,

  • (ii) la publication de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, préparée par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires, et intitulée Répertoire des normes pour les additifs alimentaires, publiée sur le site Web de l’organisation, avec ses modifications successives;

• c) dans le cas d’un colorant alimentaire pour lequel aucune spécification n’est prévue aux termes des alinéas a) ou b), renfermer au plus :

  • (i) trois parties par million d’arsenic,

  • (ii) dix parties par million de plomb.

• d) [Abrogé, DORS/2010-142, art. 1]

• e) [Abrogé, DORS/97-512, art. 2]

• f) [Abrogé, DORS/2016-305, art. 12]

• g) [Abrogé, DORS/97-512, art. 2]