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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.08.001.1 du 2011-09-30 au 2024-02-06 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent titre.

produit du lait

produit du lait

  • a) Dans le cas du beurre ou du beurre de petit-lait, l’un ou l’autre des produits suivants :

    • (i) le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre ou la crème de petit-lait,

    • (ii) le lait sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée ou tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée;

  • b) dans le cas du fromage, l’un ou l’autre des produits suivants :

    • (i) le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre, le petit-lait ou la crème de petit-lait,

    • (ii) le lait sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée ou tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée,

    • (iii) le beurre, l’huile de beurre et le beurre de petit-lait,

    • (iv) tout composant du lait — sauf l’eau —, pris seul ou en combinaison avec d’autres,

    • (v) le concentré protéique de petit-lait;

  • c) dans le cas du fromage à la crème à tartiner, du fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), du fromage fondu à tartiner, du fromage fondu à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), d’une préparation de fromage conditionné à froid, d’une préparation de fromage conditionné à froid (avec indication des ingrédients ajoutés), d’une préparation de fromage fondu ou d’une préparation de fromage fondu (avec indication des ingrédients ajoutés), l’un ou l’autre des produits suivants :

    • (i) le beurre, le beurre de petit-lait et le petit-lait,

    • (ii) le concentré protéique de petit-lait,

    • (iii) tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée ou desséchée;

  • d) dans le cas d’un mélange à lait glacé, d’un mélange à crème glacée et du sorbet laitier, les produits visés aux sous-alinéas a)(i) ou (ii) ou c)(i), (ii) ou (iii). (milk product)

ultrafiltré

ultrafiltré Se dit du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé qu’on fait passer à travers une ou plusieurs membranes semi-perméables pour partiellement en soustraire l’eau, le lactose, les minéraux et les vitamines hydrosolubles sans en altérer le rapport protéines de petit-lait à la caséine et qui résulte en un produit liquide. (ultrafiltered)

  • DORS/92-400, art. 1
  • DORS/97-543, art. 1(F)
  • DORS/98-580, art. 1(F)
  • DORS/2007-302, art. 1
  • DORS/2010-94, art. 2
  • DORS/2011-205, art. 41

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