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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.11.101 du 2012-05-17 au 2020-09-09 :


 [N]. Le ou les (nom du fruit) en conserve

  • a) doivent être le produit préparé par traitement thermique du fruit frais qui est nommé, après qu’il a été convenablement préparé;

  • b) doivent être conditionnés en récipients hermétiquement scellés;

  • c) peuvent renfermer :

    • (i) un ingrédient édulcorant,

    • (ii) de l’eau,

    • (iii) du jus de (nom du fruit), du jus de (noms des fruits), du jus de (nom du fruit) concentré, du jus de (nom du fruit) fait de concentré ou un mélange quelconque de ces produits,

    • (iv) de l’acide citrique,

    • (v) de l’acésulfame-potassium,

    • (vi) du sucralose;

  • d) peuvent renfermer :

    • (i) dans le cas des poires en conserve, de l’acide lactique, de l’acide malique, de l’acide tartrique, des épices, des huiles d’épices, du jus de citron, de la menthe et une préparation aromatisante autre que celle qui simule l’arôme des poires en conserve,

    • (ii) dans le cas des pommes en conserve, un agent raffermissant,

    • (iii) dans le cas de la compote de pommes en conserve, de l’acide ascorbique, de l’acide isoascorbique, de l’acide malique, des épices, du sel et une préparation aromatisante autre que celle qui simule l’arôme de la compote de pommes en conserve,

    • (iv) dans le cas des pamplemousses en conserve, du chlorure de calcium, des épices, du jus de citron, du lactate de calcium et une préparation aromatisante autre que celle qui simule l’arôme des pamplemousses en conserve,

    • (v) dans le cas des mandarines en conserve, de l’acide ascorbique,

    • (vi) dans le cas des pêches en conserve, des épices, des graines de pêches et des noyaux de pêches pour rehausser la saveur, de l’acide ascorbique, et une préparation aromatisante autre que celle qui simule l’arôme des pêches en conserve,

    • (vii) dans le cas de l’ananas en conserve, du diméthylpolysiloxane lorsque du jus d’ananas est utilisé comme véhicule de conditionnement, des épices, des huiles d’épices, de la menthe, et une préparation aromatisante autre que celle qui simule l’arôme de l’ananas en conserve,

    • (viii) dans le cas des prunes en conserve, une préparation aromatisante autre que celle qui simule l’arôme des prunes en conserve,

    • (ix) dans le cas des fraises en conserve, de l’acide lactique, de l’acide malique ou de l’acide tartrique,

    • (x) dans le cas des abricots en conserve, du chlorure de calcium.

  • DORS/84-300, art. 33
  • DORS/2012-43, art. 14
  • DORS/2012-104, art. 2
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