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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.22.016 du 2006-03-22 au 2018-04-03 :


 Aux fins des articles B.22.017 à B.22.019, on entend par viande de volaille pour ragoût de la viande de volaille contenant au plus 15 % de gras, calculés d’après le poids de la viande crue.

  • DORS/78-874, art. 3

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