Règlement sur les aliments et drogues
B.25.062 (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la vente d’un aliment étiqueté ou annoncé comme pouvant être consommé par des bébés, si ledit aliment contient un additif alimentaire.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas
a) aux produits de boulangerie étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés;
b) aux aliments ci-après qui sont étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés et qui contiennent de l’acide ascorbique :
(i) fruits en purée,
(ii) céréales contenant des bananes;
c) aux produits céréaliers pour bébés qui contiennent de la lécithine;
d) aux aliments qui sont étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés et qui contiennent de l’acide citrique;
e) aux préparations pour nourrissons qui contiennent les additifs alimentaires figurant aux tableaux IV et X de l’article B.16.100 pour utilisation dans les préparations pour nourrissons;
f) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des ingrédients fabriqués avec des additifs alimentaires figurant au tableau V de l’article B.16.100;
g) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des produits de petit-lait concentré ou séché fabriqués avec du petit-lait liquide auquel de l’hexamétaphosphate de sodium a été ajouté;
h) aux produits céréaliers pour bébés qui contiennent de l’amylase conformément au tableau V de l’article B.16.100;
i) aux préparations pour nourrissons qui contiennent du palmitate d’ascorbyle ou des tocophérols;
j) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des huiles dans lesquelles du palmitate d’ascorbyle ou des tocophérols ont été ajoutés.
- DORS/83-933, art. 1
- DORS/90-24, art. 4
- DORS/91-149, art. 6
- DORS/97-559, art. 1
- DORS/2010-40, art. 3
- DORS/2010-41, art. 8
- DORS/2010-94, art. 6
- DORS/2010-141, art. 3
- DORS/2012-105, art. 2
TABLEAU I
Teneur en sodium des aliments pour bébés
Colonne I Colonne II Aliments Sodium total en grammes par 100 g de l’aliment 1 Desserts pour enfants en bas âge 
0,10 2 Viandes pour enfants en bas âge, repas de viande pour enfants en bas âge, repas pour enfants en bas âge, petits déjeuners pour enfants en bas âge 0,25 3 Légumes pour enfants en bas âge, soupes pour enfants en bas âge 0,20 4 Desserts en purée 0,05 5 Viandes en purée, repas de viande en purée, repas en purée, petits déjeuners en purée 0,15 6 Légumes en purée, soupes tamisées 0,10 - DORS/78-637, art. 10
- DORS/83-933, art. 1
TABLEAU II
Article Colonne I Colonne II Colonne III Vitamine ou minéral nutritif Quantité minimale par 100 kilocalories utilisables Quantité maximale par 100 kilocalories utilisables B.1 Biotine 2 mcg — F.1 Acide folique 4 mcg — N.1 Niacine 250 mcg — P.1 Acide d-pantothénique 300 mcg — R.1 Riboflavine 60 mcg — T.1 Thiamine 40 mcg — T.2 Alpha-tocophérol 0,6 U.I — V.1 Vitamine A 250 U.I. 500 U.I. V.2 Vitamine B6 35 mcg — V.3 Vitamine B12 0,15 mcg — V.4 Vitamine C 8 mg — V.5 Vitamine D 40 U.I. 80 U.I. V.6 Vitamine K1 8 mcg — C.1 Calcium 50 mg — C.2 Chlorure 55 mg 150 mg C.3 Cuivre 60 mcg — L.1 Iode 5 mcg — L.2 Fer 0,15 mg — M.1 Magnésium 6 mg — M.2 Manganèse 5 mcg — P.2 Phosphore 25 mg — P.3 Potassium 80 mg 200 mg S.1 Sodium 20 mg 60 mg Z.1 Zinc 0,5 mg — - DORS/83-933, art. 1
- DORS/98-458, art. 7(F)
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