Règlement sur les aliments et drogues

C.03.207 (1) L’étiquette devant être apposée sur un constituant doit comprendre

• a) son identification adéquate et une description adéquate de sa fonction;

• b) le cas échéant, une liste quantitative de ses ingrédients ou un renvoi à l’étiquette de la trousse pour de tels renseignements;

• c) le nom du distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b);

• d) le numéro de lot;

• e) une déclaration des exigences spéciales d’entreposage quant à la température et la lumière;

• f) la date après laquelle le constituant n’est pas recommandé pour usage, le mois étant inscrit au long ou indiqué en abrégé; et

• g) le mode d’emploi approprié ou le renvoi à une notice d’accompagnement.

(2) L’étiquette devant être apposée sur le constituant d’une trousse destiné à contenir le produit pharmaceutique radioactif préparé indique l’identification numérique attribuée à la trousse, précédée de la mention « Drogue : identification numérique » ou de la mention « Drug Identification Number », ou des deux, ou de l’abréviation « DIN ».