Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.04.127 du 2018-04-04 au 2024-11-26 :
C.04.127 La date limite d’utilisation du vaccin antipoliomyélitique ne doit pas dépasser 12 mois après la date de la dernière épreuve satisfaisante d’activité à moins que des preuves, jugées satisfaisantes par le ministre, ne soient présentées justifiant d’une période plus longue.
- DORS/85-715, art. 6
- DORS/2018-69, art. 27
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