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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article D.02.011 du 2006-03-22 au 2016-12-13 :


 Il est interdit à toute personne de vendre un aliment auquel a été ajouté du pyrophosphate de sodium et de fer en tant que source du minéral nutritif fer, à moins

  • a) que la biodisponibilité du fer dans l’aliment ne soit au moins égale à 50 pour cent de la biodisponibilité du sulfate ferreux, déterminée selon la méthode officielle FO-42, Détermination de la biodisponibilité du fer, 15 décembre 1982; et

  • b) que cette personne ne possède une preuve documentaire établissant que la biodisponibilité du fer dans l’aliment a été déterminée selon la méthode visée à l’alinéa a), et ne fournisse cette preuve au Directeur s’il en fait la demande.

    DORS/84-303, art. 1.

TABLEAU I

Apport quotidien recommandé

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Minéral nutritifUnitéNote de TABLEAU I Apport quotidien recommandé*Apport pour personnes âgées d’au moins 2 ansApport pour bébés et enfants de moins de 2 ans
1Calcium(mg)1 100500
2Phosphore(mg)1 100500
3Magnésium(mg)25055
4Fer(mg)147
5Zinc(mg)94
6Iode(µg)16055
7Sélénium(µg)5015
8Cuivre(mg)20,5
9Manganèse(mg)21,2
10Chrome(µg)12012
11Molybdène(µg)7515
12Chlorure(mg)4001 000
    DORS/88-559, art. 34; DORS/96-259, art. 6; DORS/2003-11, art. 36.

TABLEAU II

Apport nutritionnel recommandé pondéré

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Minéral nutritifUnitésQuantité
1Calciummilligrammes780
2Iodemicrogrammes155
3Fermilligrammes10
4Phosphoremilligrammes885
5Magnésiummilligrammes210
6Zincmilligrammes10
  • DORS/96-259, art. 7

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