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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article G.01.007 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


 Est interdite

  • a) l’annonce d’une drogue contrôlée auprès du grand public; ou

  • b) la publication de toute annonce écrite au sujet d’une drogue contrôlée à moins que l’annonce ne porte le symbole Symbole d’avertissement qui consiste en un losange dans lequel un C majuscule est centré. de couleur et de dimensions claires et bien visibles au quart supérieur gauche de la première page de l’annonce.


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