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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article J.01.037 du 2018-04-23 au 2019-12-08 :

  •  (1) Le ministre peut, par arrêté, ajouter à la colonne 1 de la partie III de l’annexe de la présente partie tout ou partie d’un article qui est inscrit à l’annexe V de la Loi pour la période prévue à la colonne 2 correspondant à la même période que celle inscrite à l’annexe V pour cet article.

  • (2) Le ministre peut, par arrêté, supprimer de la colonne 1 de la partie III de l’annexe de la présente partie tout ou partie d’un article qui y est inscrit.

  • (3) Tout ou partie d’un article inscrit à la partie III de l’annexe à la présente partie est réputé être supprimé le jour où il n’est plus inscrit à l’annexe V de la Loi.

  • DORS/2018-85, art. 3

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