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C.R.C.
, ch. 870 - Table des matières
C.R.C.
, ch. 870
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Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'annexe du 2016-12-14 au 2024-04-01 :
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[Abrogée, DORS/2016-305, art. 71]
Date de modification :
2024-04-12
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