Règlement relatif à la circulation sur les terrains du gouvernement

3 Le présent règlement s’applique aux terrains du gouvernement et aux routes qui s’y trouvent, sauf dans les endroits suivants :

• a) les parcs nationaux;

• a.1) les ponts Jacques-Cartier et Champlain qui traversent le fleuve Saint-Laurent, avec toutes leurs approches, y compris la partie de l’autoroute Bonaventure appartenant à Sa Majesté du chef du Canada;

• b) [Abrogé, DORS/84-238, art. 1]

• c) les terres territoriales définies dans la Loi sur les terres territoriales;

• d) les réserves indiennes;

• e) les terrains sous le contrôle de la Commission de la capitale nationale; et

• f) la propriété à laquelle s’applique le Règlement sur la circulation aux aéroports ou le Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports.