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Règlement sur les grains du Canada

Version de l'article 48 du 2013-08-01 au 2020-06-30 :


 L’exploitant d’une installation terminale agréée peut recevoir du grain sans le soumettre à l’inspection ou à la pesée dans les cas suivants :

  • a) il s’agit de grain de l’Est;

  • b) il s’agit de grain étranger;

  • c) il s’agit de grain de l’Ouest qui a déjà été soumis à l’inspection et à la pesée à une installation terminale agréée.

  • DORS/2010-55, art. 1
  • DORS/2013-111, art. 12
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