Règlement sur les grains du Canada

5 (1) Les graines suivantes sont désignées comme grain pour l’application de la Loi : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, lin, lentilles, grain mélangé, graine de moutarde, avoine, pois, colza, seigle, graine de carthame, solin, graine de soja, graine de tournesol, triticale et blé.

(2) Les appellations de grade de grain et les caractéristiques correspondant aux grades sont celles indiquées à l’annexe 3.