Règlement sur les grains du Canada
Version de l'article 5 du 2024-03-01 au 2024-11-26 :
5 (1) Les graines suivantes sont désignées comme grain pour l’application de la Loi : avoine, blé, canola, colza, féveroles, graine à canaris, graine de carthame, graine de moutarde, graine de tournesol, grain mélangé, haricots, lentilles, lin, maïs, orge, pois, pois chiches, sarrasin, seigle, soja et triticale.
(2) Les appellations de grade de grain et les caractéristiques correspondant aux grades sont celles indiquées à l’annexe 3.
- DORS/96-508, art. 4
- DORS/2000-213, art. 2
- DORS/2003-285, art. 1
- DORS/2013-111, art. 3
- DORS/2021-113, art. 1
- DORS/2024-43, art. 1(A)
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