Règlement de l’impôt sur le revenu

2903 Pour l’application de la présente partie ainsi que de l’alinéa 37(8)d) de la Loi, est un bâtiment destiné à une fin particulière le bâtiment dont les aires de travail sont conçues et construites de telle sorte que leur déplacement, dans toute direction, ne dépasse pas 0,02 micromètre et que l’air intérieur de celles-ci ne contienne, par 0,028 mètre cube d’air :

• a) pas plus de 350 particules en suspension d’un diamètre égal ou inférieur à 0,1 micromètre et aucune particule d’un diamètre supérieur à 0,1 micromètre;

• b) pas plus de 75 particules en suspension d’un diamètre égal ou inférieur à 0,2 micromètre et aucune particule d’un diamètre supérieur à 0,2 micromètre;

• c) pas plus de 30 particules en suspension d’un diamètre égal ou inférieur à 0,3 micromètre et aucune particule d’un diamètre supérieur à 0,3 micromètre;

• d) pas plus de 10 particules en suspension d’un diamètre égal ou inférieur à 0,5 micromètre et aucune particule d’un diamètre supérieur à 0,5 micromètre.